Un certificat de conformité européen est un document obligatoire pour immatriculer en France (et dans toute l’Europe), un véhicule acheté à l’étranger. Il reprend le numéro d’identification du véhicule, le numéro de réception communautaire ainsi que d’autres caractéristiques techniques du véhicule.

Grâce à une directive de l’union européenne, le certificat est valable dans tous les pays membres ce qui facilite les échanges intracommunautaires. Cela concerne uniquement les véhicules de type M1 de moins de 3 tonnes. Les démarches administratives en sont simplifiées, vous n’aurez plus besoin de passer la DRIRE (direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).

Les véhicules d’avant 1996, ne dispose pas de certificat de conformité européen, le site propose des attestations d’identification (ou de conformité). Pris en compte en préfecture.

Pour gagner du temps, commandez votre certificat en ligne. Toutes les marques sont disponibles en ligne. En fonction de ces dernières, le temps de délivrance est plus ou moins long.

Les éléments à fournir lors de la commande sont : les photocopies du certificat d’immatriculation, du certification de cession (ou la facture d’achat) et de la pièce d’identité du demandeur. Pour les marques Audi, Opel et Wolkswagen, seul le numéro d’identification du véhicule vous sera demandé.

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Tags : certificat de conformité, certificat de conformité européen, immatriculation voiture allemande, immatriculation voiture étrangère, immatriculation voiture italienne